Jeudi 22 octobre 2009 4 22 /10 /Oct /2009 16:40
L'après-midi du 10 octobre était consacré au dialogue entre les Clamartois, afin de formuler des propositions à même d'améliorer le fonctionnement de la démocratie locale. Les 70 participants étaient répartis par tables de 8 à 10 personnes, les membres de l'association AIP2-France aidant à faire vivre les discussions.

Pour ce moment de réflexion collective, l'accent a été mis sur le mélange des participants : pas question d'avoir des groupes de discussion composés uniquement d'élus, ou uniquement d'habitants d'un même quartier !

Pourquoi faire participer les habitants à la vie locale ?

Cette question était proposée à titre introductif : elle permettait au sein des sous-groupe de mieux connaîtres les attentes de chacun vis-à-vis de la participation en général et de cette journée en particulier. les réponses apportées dessinent trois aspects de la participation :

- la réhabilitation du collectif ("cohésion entre les habitants", "liens humains et sociaux", "les citoyens deviennent acteurs") ;
- les vertus du dialogue entre la municipalité et les habitants ("meilleure qualité des décisions", "éviter les conflits", "faire monter les problèmes au bureau des élus et les résoudre") ;
- un certain contrôle démocratique de l'action municipale ("rappeler leurs devoirs aux élus", "pallier les carences de la démocratie représentative")

Quels sujets aborder avec les habitants et dans quel cadre ?

Il était question ici de définir d'une part pouvant être abordés par la participation du public, d'autre part sur les méthodes à développer en la matière. Trois groupes sur sept ont choisi de traiter cette question, et s'accordent à ne pas mettre de limites aux thèmes pouvant être traités par le public ("aucun tabou, du plus simple au plus technique") : tout ce qui concerne la vie locale a vocation à faire l'objet d'une discussion publique, même si cela peut parfois ne pas passer par les conseils de quartier. De l'avis général, ces instances participatives ne doivent pas se replier exclusivement sur une échelle "micro-locale", mais doivent plutôt s'ouvrir à l'extérieur. Pour cela, les réunions inter-quartiers sont un outil plusieurs fois évoqué, même si d'autres moyens peuvent également être imaginés.

Comment associer plus d'habitants aux discussions ?

Les dispositifs habituels de participation ne conviennent pas à tous les publics : cela ne veut pas dire que les jeunes, par exemple, se désintéressent de la chose publique, mais plutôt que des moyens de s'exprimer plus divers et plus adaptés doivent être trouvés.

Cinq table sur sept ont abordé cette question, et ont tous plaidé pour un renforcement des moyens de communication (affichage, stands dans la rue, utilisation d'Internet, place des conseils de quartiers dans le Clamart Infos, etc.) afin de mieux faire connaître le travail des conseils de quartiers et les sujets soumis à la discussion publique. L'importance d'aller au-devant du public a été soulignée, de même que l'intérêt d'un lieu-ressource bien repéré dans le quartier (maisons de quartier, permanence de conseils de quartiers à mettre en place, etc.)

Par ailleurs, plusieurs groupes ont estimé que l'information ne suffisait pas à "faire venir" les citoyens : la confiance est essentielle, aussi est-il nécessaire de montrer que l'avis du public est bien pris en compte ("laisser une marge de manoeuvre", "réponse de la municipalité dans un délai rapide", etc.)

Quelles règles du jeu et quels moyens pour renforcer l'efficacité de la participation ?

Cette question fait écho à une demande émise au cours de la préparation des rencontres : "comment évaluer la concertation, sur quels critères peut-on considérer qu'une concertation est de qualité ?". Six des sept groupes s'en sont saisis.

"Clarté" est le maître-mot des réflexions : clarté du processus de participation, clarté des objectifs définis pour la participation du public, clarté du rôle des élus. Dans ce but, les "règles du jeu" de la participation sont soit à définir (sur les grands projets par exemple), soit à appliquer plus rigoureusement (charte des conseils de quartier). L'importance du lien entre la participation (notamment les conseils de quartiers) et le conseil municipal est rappelée. Des attentes sont enfin exprimées en termes de moyens, tant en ce qui concerne l'animation des coneils de quartier que la communication de leur travail ou encore l'évaluation des dispositifs participatifs.

Conclusion : quelles sont vos priorités pour la démocratie locale à Clamart ?

En conclusion, chaque groupe a été invité à exposer au public ses principales recommandations en matière de participation du public. Plusieurs de ces recommandations se retrouvent chez l'ensemble des participants, principalement celles qui concernent les interactions entre la municipalité et les dispositifs de participation : les conseils de quartiers, par exemple, ne fonctionnent pas en "circuit fermé" mais doivent bien s'inscrire dans une relation d'échange élus-citoyens. Pour que cet échange fonctionne, l'information doit circuler correctement ("faire connaître les projets en avance", "engagement de la municipalité à tenir compte", "retour des actions entreprises")

D'autres points reviennent également dans les travaux des groupes :
- ne pas attendre que le public vienne dans les dispositifs participatifs, mais le solliciter ;
- des moyens matériels et humains sont nécessaires pour que la participation fonctionne (dans des mesures diverses : certains groupes mettent l'accent sur les moyens de communication, tandis que d'autres vont jusqu'à évoquer des animateurs professionnels)


Téléchargez les réponses des groupes en intégralité, telles que projetées à l'écran "en direct" le jour des rencontres.
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Mercredi 14 octobre 2009 3 14 /10 /Oct /2009 09:18

Dans le cadre des rencontres de la démocratie locale, un séminaire des agents a été organisé le 1er octobre. Il s’agissait d’un temps de réflexion collective des différents services municipaux (une quarantaine de participants) autour du thème de la participation du public.

En effet, si la concertation et le dialogue avec les habitants ont un impact évident sur le fonctionnement administratif, le fonctionnement d’une administration n’en garde pas moins des aspects techniques, réglementaires ou budgétaires immuables. Parfois même, ces dimensions rentrent en contradiction avec la participation : par exemple, comment concilier l’exigence de dialogue avec l’obligation de réserve ? Les moyens d’améliorer la participation publique ne peuvent qu’être produits par une réflexion collective des acteurs concernés, parmi lesquels les agents municipaux jouent un rôle essentiel.

Leur contribution aux rencontres de la démocratie locale a donc été appelée autour de trois questions principales :

-La participation et ses impacts sur le métier des agents : un ingénieur est formé pour mettre ne place de projets, or il lui est maintenant demandé en plus de savoir les communiquer ;

-La participation et ses impacts sur le travail collectif : le citoyen peut solliciter la mairie par une multitude de points d’entrée, d’où la nécessité pour les agents de pouvoir orienter l’usager vers l’interlocuteur compétent ;

-La participation de l’usager à la définition du service public : comment faire en sorte que le service rendu à l’usager corresponde au mieux à ses attentes et besoins, dans le cadre de l’intérêt général ?

Vous pouvez télécharger ci-dessous le compte-rendu de ce séminaire tel qu'il a été exposé à l'occasion des rencontres de la démocratie locale. Les réflexions des agents ont mis en exergue les préoccupations suivantes :
- le cadre du dialogue doit être clairement fixé : si les participants partagent une idée pré"cise du sujet de discussion et des objectifs de la réunion, le dialogue sera facilité ; le public est tout à fait en mesure de comprendre les contraintes techniques, réglementaires ou budgétaires, pour peu qu'elles soient clairement exposées ;

- qu'en est-il de la réalité de la participation au-delà des instances permanentes, qui courent le risque d'être des cercles d'"habitués" : ces instances permettent-elles toujours d'avoir une idée de ce que pense le "grand public" ?

- parfois, les agents ont le sentiment que leur professionnalisme est remis en cause lorsque la discussion prend un tour trop technique : l'apport du public ne devrait-il pas plutôt concerner les grandes orientations d'un projet, à charge ensuite pour les agents de mettre en oeuvre la décision prise par les élus suite à la concertation ?

- les formes de participation et les moyens d'information sont à étendre et à diversifier : expositions, utilisation accrue d'Intrenet, etc.

- un souci essentiel des agents est le passage d'une demande individuelle à une réflexion collective : la participation peut amener l'usager de l'administration à passer d'une logique de consommateur de service à une logique d'acteur d'une collectivité ; si les citoyens restent à un niveau de demande individuelle alors que l'administration doit forcément prendre en compte l'intérêt général, il est très difficile de discuter ensemble.

- la participation n'a pas lieu que dans les instances dédiées : la discussion entre un habitant et un agent (à l'accueil d'un équipement public ou dans la rue, par exemple) peut aussi s'avérer très riche !



Cliquer ici pour télécharger le compte-rendu exposé le 10 octobre.

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Mardi 6 octobre 2009 2 06 /10 /Oct /2009 16:04
Association promouvant la qualité de vie à Clamart depuis 1972, Vivre à Clamart s'est penchée sur le fonctuionnement de la démocratie locale et en a tiré une contribution aux rencontres du 10 octobre, que vous pouvez télécharger à la fin de cet article.

Conscients des difficultés qu'implique le renforcement de la démocratie locale, les membres de Vivre à Clamart insistent sur le besoin de clarté, de continuité et de transparence des instances participatives. Eviter le découragement des citoyens est ainsi un enjeu majeur.

A l'occasion de sa contribution, l'association exprime son souhait que la municipalité dresse le bilan de la politique de promotion de la démocratie locale mise en oeuvre depuis 2001. Ce bilan, qui selon Vivre à Clamart aurait dû être établi avant les rencontres, est envisagé comme une base pour les réflexions qui seront conduites dans la continuité du 10 octobre. Vivre à Clamart propose que ces réflexions ultérieures soient le fait d'un groupe de travail associant élus et acteurs non élus de la démocratie locale ; ce groupe porterait une attention particulière à l'impcat réel de la participation vis-à-vis du grand public. L'application du programme défini par ce groupe serait ensuite confiée à un organisme ou une personnalité indépendant.

Dans cette perspective d'une réflexion partagée, Vivre à Clamart détaille dans sa contribution un certain nombre de points à intégrer à la réflexion sur la démocratie locale. En premier lieu, elle demande de ne pas dissocier le fonctionnement des instances participatives de celui des instances représentatives (conseil municipal) : la réussite de la démocratie locale passerait ainsi par une intercation correcte des différents dispositifs.

Vivre à Clamart met également l'accent sur la transversalité des sujets : il serait ainsi pertinent de mettre en place davantage de réunions interquartiers, où des projets à échéance d'un ou deux ans mériteraient d'être débattus. Par ailleurs, les sujets intercommunaux devraient également mieux pouvoir être appréhendés par le "citoyen lambda". En matière d'urbanisme enfin, l'association note une concertation très disparate suivant les projets, réclamant implicitement une harmonisation "par le haut" en matière d'information préalable sur les différents projets.

La place des associations dans la démocratie locale intéresse au premier chef Vivre à Clamart, qui envisage comme moyen de promouvoir ce rôle une relance effective des commissions extra-municipales. D'autre part et dans un souci de transparence, elle demande que soient communiquées les subventions attribuées par la ville aux différentes associations.

Sur le plan de la communication, Vivre à Clamart rappelle son attachement à la bonne diffusion des comptes-rendus des comités de pilotage et conseils de quartier, afin entre autres de conserver une mémoire des différents sujets de discussion. Les conseils de quartiers et comités de pilotage, de même que les associations, devraient pouvoir bénéficier d'un espace de libre parole, sous la forme par exemple d'une publication périodique.

Cliquez ici pour télécharger la contribution de Vivre à Clamart
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Lundi 5 octobre 2009 1 05 /10 /Oct /2009 10:23

Madame Claude Garmirian, membre du comité de pilotage du quartier centre, nous a transmis sa contribution aux rencontres de la démocratie locale. Revenant sur les acquis et les difficultés de cette expérience,  elle formule un certain nombre de propositions en matière de transmission de l'information, à la fois de la mairie vers le conseil de quartier mais aussi du conseil de quartier vers la mairie et le grand public. En voici le texte intégral.

Puisque j’y suis invitée , je vous fait part de mes réflexions suite à mon expérience de membre assidu du comité de pilotage du quartier Centre durant bientôt quatre années. Cette expérience est celle d’un travail ingrat, opiniâtre qui arrive à porter quelques fruits au bout d’une longue réflexion et ténacité collectives .

Les atouts encourageants :

  • La réactivité d’une partie significative (?) de la population du quartier aux problèmes sociaux et d’aménagement de la ville.
  • La bonne coopération avec les services techniques.
  • L’évolution des habitants vers un discernement de l’intérêt général.

Les obstacles :

  • La difficulté d’obtenir l’information au bon moment : les conseillers municipaux délégués au quartier sont bien informés de leur délégation mais moins informés que les habitants dans les autres domaines. Le temps pour eux d’obtenir l’information souhaitée et le temps s’est bien écoulé !

L’exemple de l’aménagement de la place de la mairie est significatif : la demande du comité de pilotage de mise à l’ordre du jour des nouveaux projets d’aménagement du quartier date du 23 juin 2008 pour aboutir à une concertation le 15 décembre 2008 en conseil de quartier.

  • L’incertitude concernant la prise en compte par la municipalité de l’avis des habitants élaboré suite à tout ce travail de recherche d’information et de concertation .
  • L'absence depuis plusieurs mois de compte-rendus, supprimant tout suivi du travail de la démocratie locale. 

Des solutions maintes fois exprimées dans les séances du comité :

  • Des compte-rendus systématiques de chaque séance : chaque début de séance commence par la désignation d’un secrétaire (volontaire!) et la séance suivante par la validation de ce compte-rendu ; c’est le b-a ba !

Ce compte-rendu doit être accessible sur le site de la mairie et affiché sur les panneaux municipaux du quartier. C’est un minimum si la démocratie locale est une priorité de la municipalité. Ce serait encore mieux s’il y avait une page réservée dans Clamart-infos.

  • La présidence des séances doit être assurée par un habitant non élu. L’ordre du jour doit être établi en séance et non imposé.
  • Le comité a souhaité de nombreuses fois être consulté suffisamment en amont des projets pour en débattre sereinement et ne plus être mis devant le fait accompli, et disposer d’un calendrier prévisionnel  pour organiser une concertation utile.

Il serait aussi souhaitable que les conseillers municipaux délégués soient informés de tout projet concernant le quartier, que les avis du conseil de quartier soient communiqués au conseil municipal en retour.

Lorsque les avis du conseil ne peuvent être retenus, la municipalité doit expliquer clairement pourquoi. 

Conclusion : si quelques-unes de ces solutions étaient retenues, le problème de l’implication des habitants serait aussi en voie de résolution, ils auraient le sentiment que leur travail sert à quelque chose et qu’ils sont au moins entendus.

Cliquez ici pour télécharger la contribution

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Vendredi 2 octobre 2009 5 02 /10 /Oct /2009 16:54
Plusieurs commentaires d'habitants et de représentants associatifs clamartois nous sont parvenus pour demander que soit évoquée le 10 octobre la place des associations dans la démocratie locale.

Le forum des associations a certes représenté un temps d'expression et de promotion du monde associatif mais, le 10 octobre, les participants qui le souhaitent pourraient en effet débattre des liens entre les associations et la participation publique.

Lieu d'expression privilégiée des habitants, les conseils de quartiers ne sont pas supposés se faire l'écho de positions partisanes ou associatives (préambule de la charte des conseils de quartier). Cette règle, qui peut paraître assez restrictive, s'explique par l'un des objectifs de la "démocratie participative" : faire émerger la parole de "simples citoyens", qui ne se mobilisent pas déjà dans l'espace public. Certains participants aux conseils de quartiers rappellent d'ailleurs fréquemment leur attachement à ce que ces dispositifs participatifs demeurent exclusivement consacrés à porter "la voix des habitants".

Pour autant, le rôle des associations dans le débat public est indéniable : plusieurs d'entre elles ont ainsi exprimé leur position dans le cadre de la concertation sur la réhabilitation de la piscine, pour ne citer que cet exemple. D'ailleurs, dans de nombreuses villes dont Clamart, les services municipaux chargés de la vie associative et de la démocratie locale travaillent en collaboration étroite.

Sous la question de la place des associations dans la démocratie locale se cache peut-être un enjeu récurrent de la participation publique : comment garantir et favoriser l'expression d'acteurs mobilisés sur un sujet et familiers de la parole publique (les associations peuvent ainsi apporter au débat public leur connaissance de certains sujets, leur capacité de mobilisation des citoyens), tout en veillant à ce que cette expression n'exclue pas celle des citoyens individuels, potentiellement moins informés a priori et moins habitues à s'exprimer publiquement ?

Le matin du 10 octobre, il vous sera possible d'interpeller les intervenants sur cette question et sur les réponses qu'ils y apportent. L'après-midi, vous pourrez en discuter avec d'autres Clamartois, membres ou non d'associations. D'ici là, les commentaires de ce blog vous sont ouverts pour nourrir le débat !
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Editorial

Vous donner les moyens de vous informer, de vous investir et de débattre sur tous les sujets concernant la vie de la cité est un engagement prioritaire de la municipalité depuis 2001. Promouvoir la démocratie locale, c'est placer le citoyen aux coeur de nos réflexions.

 
Le 10 octobre, une journée d’échanges de réflexions et d’expériences vous sera proposée et sera enrichie par la participation d’intervenants issus d’horizons divers.

Comment encore accroître la participation des habitants aux débats ? Comment mieux articuler participation, décision et administration ? Parce que les meilleures réponses à ces questions seront toujours le fruit d’une réflexion partagée, ce blog est à votre disposition pour vous informer et vous exprimer.

Philippe Kaltenbach

Maire de Clamart
Conseiller régional

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